Nous mettons à votre disposition nos compétences dans les domaines suivants :
Droit des Contrats
– Rédaction de contrats de vente
– Rédaction de contrats internationaux
– Rédaction de contrats de licence de marques
– Rédaction d’actes en général sur demande
– Rédaction de contrat entre la Suisse et la France
Droit des Sociétés
– Optimisation du choix de la société : aide à la décision du chef d’entreprise
– Sàrl, SA : optimisation juridique et fiscale entre la Suisse et la France
– Constitution de sociétés en Suisse et en France
– Accompagnement sur les choix stratégiques entre les deux pays
Droit Foncier Rural et Agricole
Procédure judiciaire
– Mandat de représentation devant les Tribunaux Suisses
– Mandat de représentation devant les Tribunaux Français
Droit des Marques
– Dépôt de marques en France en Suisse et en Europe
MEDIATION
– Inscrite à la Chambre de Médiation de l’OAV
– Formation en médiation validée par la Fédération Suisse des Avocats et par le CNBF
