RESTRICTIONS / MESURES SANITAIRES Tout contribuable (personne physique ou morale) paie ses impôts sur ce qu’il estime être son gain de l’année. Ainsi, une entreprise/un indépendant qui anticipe des gains réduits pour 2020 peut demander la modification de ses acomptes … Read More »
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/61137.pdf Berne, 29.04.2020 – Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés. Cette réglementation temporaire … Read More »
Atténuer les conséquences économiques sur l’agriculture Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures visant à stabiliser les marchés agricoles dans le contexte de crise actuel. Il entend garantir l’approvisionnement de la population tout en empêchant une … Read More »
Suite à l’entrée en vigueur des mesures du Conseil Fédéral annoncées en fin de semaine dernière, il est désormais fortement recommandé d’actionner d’abord l’« Aide aux PME en matière de liquidités » de la Confédération, et de ne recourir que dans un … Read More »