Skip to content

open menu
  • Notre étude
  • Compétences
  • Activités
  • Contact et informations

Category Archives: travailleur frontaliers

Pandémie : les travailleurs frontaliers entre la Suisse et la France

19 Mar
Author Patricia HIRSCH 0

A compter du 17 mars 2020, l’entrée sur le territoire suisse est restreinte aux catégories suivantes : Citoyen(ne)s suisses ; Personnes ayant un permis de séjour en Suisse (Livret L / B / C / Ci), une autorisation frontalière (Livret … Read More »

Articles récents

  • La loi suisse applicable au bail rural en france est compatible avec l’ordre public du for
  • BIODIVERSITE EN SUISSE
  • Pesticides :
  • La nouvelle loi sur la protection des données
  • CE QUI VA CHANGER en 2022 : Une loi sur le CO2

Archives

Nuage

Aide Assujettissement brevet congrès des avocats Coopérative agricole Crédit d'impôts DONNEES PERSONNELLES droit des contrats RGPD

Catégories

© Patricia Hirsch 2018 - Petites Buttes 18 – 1180 ROLLE