L’accord vise la coordination des systèmes de sécurité sociale selon la réglementation européenne. Les dispositions s’appliquent aux personnes de nationalité suisse ou d’un Etat de l’UE qui travaillent en Suisse, respectivement dans l’UE.
D’une manière générale, les personnes concernées qui travaillent dans un des Etats signataires des accords sont soumises à la législation sociale du lieu de travail.
Des règles de coordination s’appliquent aux travailleurs exerçant simultanément une activité dans deux ou plusieurs Etats signataires de l’accord.
Les ressortissants suisses ou de l’UE qui exercent une activité salariée pour un ou plusieurs employeurs dans plusieurs Etats sont assujettis à la législation sociale de leur Etat de résidence, si une partie substantielle de leur activité (25% de l’ensemble des activités) y est exercée.
S’ils ne travaillent pas de manière substantielle (25%) dans l’Etat de domicile, ils sont assujettis:
- lorsqu’ils travaillent pour un ou plusieurs employeurs avec siège dans le même Etat, à la législation sociale de l’Etat du siège;
- lorsqu’ils travaillent pour plusieurs employeurs avec sièges dans deux Etats dont l’un est le pays de résidence, à la législation sociale de l’autre Etat (celui où ils ne résident pas);
- lorsqu’ils travaillent pour plusieurs employeurs avec sièges dans différents Etats autres que le pays de résidence, à la législation sociale de l’Etat de domicile.