Le lobby des agriculteurs remporte une victoire surprenante Le lobby paysan s’est battu contre l’augmentation des surfaces de promotion de la biodiversité dans les champs. Il vient de remporter une victoire : Le Conseil national a rejeté mercredi un projet … Read More »
la Suisse devrait s’aligner sur les autorisations de l’UE Le Conseil des Etats a accepté mardi une motion demandant à la Confédération de s’aligner sur l’Union Européenne pour l’autorisation de pesticides. Le Conseil fédéral va devoir légiférer. février 2024
Connaissez vous le RGPD ? La loi fédérale sur la protection des données LDP ? Savez vous que les données publiées sur internet le sont à vie ? Comment pouvons nous protéger nos données personnelles ? Que faire en cas … Read More »
Arrêt CJUE – Dexia Nederland, aff. C‑229/19 et C‑289/19 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que le juge national doit se placer au moment de la conclusion … Read More »
RESTRICTIONS / MESURES SANITAIRES Tout contribuable (personne physique ou morale) paie ses impôts sur ce qu’il estime être son gain de l’année. Ainsi, une entreprise/un indépendant qui anticipe des gains réduits pour 2020 peut demander la modification de ses acomptes … Read More »
Lausanne, 19 mars 2020 Délais/Coronavirus La Commission administrative du Tribunal fédéral, statuant sur les délais, a pris le 17mars 2020 les décisions suivantes : 1.La Commission administrative a décidé de suspendre, dans un premier temps,du 19 mars au 19 avril … Read More »
Vous ne pouvez pas vous déplacer sans cette attestation sur l’honneur ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du … Read More »
« La médiation est un processus de gestion et de résolution des conflits par lequel un médiateur, qui est un tiers neutre, impartial et indépendant, aide les parties à trouver une solution équitable et durable au conflit qui les oppose. » Chambre … Read More »
Une rigueur qui s’impose aux avocats vis à vis de leurs prestataires extérieurs au délégataire suivant Nom, prénom / Raison sociale Domicile / Siège par l’avocat(e) et /ou l’étude d’avocat(e)s suivant(e) Nom, prénom / Raison sociale Domicile / Siège des … Read More »
Contrôles des semences et aliments pour animaux pour la présence éventuelle d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Contrôle des aliments pour animaux Les aliments pour animaux sont sujet à des contrôles rigoureux effectués par Agroscope Posieux sous mandat de l’OFAG. Les normes … Read More »