L’affaire des poivrons de Syngenta

27 Sep

Une demande de brevet « poivron à valeur nutritionnelle accrue » avait été déposée par Syngenta portant sur les poivrons vert profond (https ://register.epo.org/application ?number=EP12756468). Elle s’inscrit dans la continuité des affaires des «Brocolis» et des «Tomates» Le semencier Syngenta s’était vu … Read More »

BREVET

1 Jan

Les causes de nullité des brevets sont énumérées de façon limitative par le Code de la propriété intellectuelle et par la Convention de Munich sur le brevet européen. Certaines d’entre elles sont communes aux brevets français et aux brevets européens désignant la France, … Read More »