Une nouvelle législation en faveur de la commercialisation des semences paysannes a été votée le mois dernier au Parlement européen. Jusqu’à présent, les multinationales comme Monsanto occupaient ce terrain. Le point sur ce qui va changer.
C’est une petite révolution dans le monde agricole européen. Si l’on entend fréquemment parler de la PAC (politique commune agricole) de l’Union européenne, ce n’est pas forcément le cas pour les semences paysannes. Et pourtant, celles-ci seront désormais autorisées à la vente pour les agriculteurs bio dès janvier 2021. Le 19 avril, de nouvelles règles de certification et de contrôle des produits alimentaires bio avaient en effet été approuvées par les députés européens à Strasbourg.
La domination de Mosanto, DuPont et Dow
Pour comprendre l’enjeu de la décision de l’UE, petit rappel sur la notion de variété de semence. Deux semences distinctes sont sur le marché : les «paysannes» et celles «de ferme». A la différence des semences de ferme, les semences paysannes sont directement issues de la récolte de l’agriculteur : il va les prélever avant de les replanter. Au contraire, les semences de ferme sont achetées à un semencier, une entreprise productrice de semences.
Les multinationales Monsanto, DuPont et Dow Chemical se sont rapidemment imposées comme les leaders du marché des semences. Pour les agriculteurs, c’était presque impensable d’avoir recours aux semences paysannes. Et pour cause : un décret publié en 1981 au Journal officiel prohibait la vente de graines non inscrites au catalogue officiel des semences autorisées. Avant d’avoir sa place dans ce fameux catalogue, les variétés doivent réunir une batterie de tests pour être adéquates «aux normes de distinction, d’homogénéité et de stabilité»,mais aussi présenter «une amélioration par rapport aux variétés existantes lorsqu’il s’agit de plantes de grandes cultures». Le catalogue officiel des semences autorisées, élaboré en France par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants, regroupe aujourd’hui plus de 3 000 variétés de légumes.
La forte croissance du bio
Inscrire une nouvelle semence n’est pas donné : il faut compter entre 6 000 et 15 000 euros, comme le rappelait le Figaro. Un coût majeur pour les petits producteurs bio. Désormais, les semences paysannes bio n’auront plus besoin d’être inscrites sur les catalogues officiels : elles relèveront de la responsabilité des producteurs. Un changement qui ne rime pas pour autant avec absence de règles. Les agriculteurs devront déclarer la vente de leurs semences et envoyer un échantillon afin de garantir la non-contamination de leurs produits par des pesticides chimiques ou des engrais synthétiques.
Le collectif Ifoam-EU, basé à Bruxelles et regroupant les différents acteurs de la chaîne de production bio, avait estimé après le vote qu’«un nombre de points devaient encore être clarifiés» pour s’assurer que cette nouvelle réglementation «soit applicable au travail quotidien de toutes les parties de la chaîne de production du bio». Selon ce collectif, l’agriculture bio n’occupait en 2016 que 6,7% des terres agricoles européennes, mais les ventes de produits bio ont atteint 30,7 milliards d’euros, soit une croissance annuelle de 12%.
Cet accord, qui devra être avalisé le 22 mai par les ministres de l’UE – une simple formalité – sera applicable dès janvier 2021.