Suite à l’entrée en vigueur des mesures du Conseil Fédéral annoncées en fin de semaine dernière, il est désormais fortement recommandé d’actionner d’abord l’« Aide aux PME en matière de liquidités » de la Confédération, et de ne recourir que dans un … Read More »
Lausanne, 19 mars 2020 Délais/Coronavirus La Commission administrative du Tribunal fédéral, statuant sur les délais, a pris le 17mars 2020 les décisions suivantes : 1.La Commission administrative a décidé de suspendre, dans un premier temps,du 19 mars au 19 avril … Read More »
Vous ne pouvez pas vous déplacer sans cette attestation sur l’honneur ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du … Read More »
Le 16 mars en fin de journée, la Confédération a annoncé la mise en état d’urgence du pays entier, après la décision de quelques cantons. Cela signifie notamment que le Conseil fédéral pourra prendre des décisions sans consulter les cantons. … Read More »
La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse La canalisation du trafic frontalier provenant d’Italie, d’Allemagne, de France et d’Autriche aux grands passages frontières ainsi que la fermeture de petits postes frontières seront étendues à toute la … Read More »
A compter du 17 mars 2020, l’entrée sur le territoire suisse est restreinte aux catégories suivantes : Citoyen(ne)s suisses ; Personnes ayant un permis de séjour en Suisse (Livret L / B / C / Ci), une autorisation frontalière (Livret … Read More »
Une demande de brevet « poivron à valeur nutritionnelle accrue » avait été déposée par Syngenta portant sur les poivrons vert profond (https ://register.epo.org/application ?number=EP12756468). Elle s’inscrit dans la continuité des affaires des «Brocolis» et des «Tomates» Le semencier Syngenta s’était vu … Read More »
Le régime du passeport phytosanitaire s’appliquera à partir de 2020 à tous les végétaux destinés à la plantation. Le système et le format du document commercial officiel seront harmonisés. Le nouveau passeport phytosanitaire sera une étiquette au contenu uniforme que … Read More »
« La médiation est un processus de gestion et de résolution des conflits par lequel un médiateur, qui est un tiers neutre, impartial et indépendant, aide les parties à trouver une solution équitable et durable au conflit qui les oppose. » Chambre … Read More »
Dans un arrêt récent, 4A_543/2018 du 28 mai 2019, le Tribunal fédéral vient de confirmer que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dite CVIM, signée à Vienne le 11 avril 1980 fait partie … Read More »