Chaque entreprise devrait disposer d’un dispositif de prévention et de traitement des risques psycho sociaux. La mise en œuvre d’une personne neutre à qui se confier est une façon de répondre à cette demande. Le Tribunal Fédéral a jugé dans … Read More »
Une rigueur qui s’impose aux avocats vis à vis de leurs prestataires extérieurs au délégataire suivant Nom, prénom / Raison sociale Domicile / Siège par l’avocat(e) et /ou l’étude d’avocat(e)s suivant(e) Nom, prénom / Raison sociale Domicile / Siège des … Read More »
En comparaison internationale, la Suisse compte parmi les pays qui subventionnent le plus le secteur agricole. C’est ce que montre la comparaison internationale de l’OCDE, qui quantifie le soutien total offert aux producteurs («producer support estimate», PSE). Cette statistique tient … Read More »
Contrôles des semences et aliments pour animaux pour la présence éventuelle d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Contrôle des aliments pour animaux Les aliments pour animaux sont sujet à des contrôles rigoureux effectués par Agroscope Posieux sous mandat de l’OFAG. Les normes … Read More »
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Affaire T-178/18: Recours introduit le 8 mars 2018 — Région de Bruxelles-Capitale/Commission Tribunal de première instance des Communautés européennes Recours introduit le 8 mars 2018 — Région de Bruxelles-Capitale/Commission (Affaire T-178/18) 2018/C 190/55 Parties Partie requérante: Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Bailleux et … Read More »
Le Conseil fédéral ne voit toujours pas de raison d’interdire le glyphosate en Suisse. Le gouvernement a adopté mercredi un rapport sur les effets du glyphosate, établi par l’OSAV en réponse à un postulat de la commission de la science du Conseil … Read More »
Une nouvelle législation en faveur de la commercialisation des semences paysannes a été votée le mois dernier au Parlement européen. Jusqu’à présent, les multinationales comme Monsanto occupaient ce terrain. Le point sur ce qui va changer. C’est une petite révolution … Read More »
Le RGPD et ses conséquences sur la Suisse_FR Jan 18
Cours en ligne sur le RGPD La fédération romande des entreprises a mis à disposition un cours en ligne gratuit consacré au RGPD. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32016R0679&from=de https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/documentation/bases-legales/Datenschutz%20-%20International/DSGVO.html